L’Espagne pourrait voir la fin du problème des locataires clandestins. À la mi-novembre 2024, le Congrès des députés a présenté une nouvelle loi visant à réduire les occupations illégales et à accélérer les expulsions.
Le phénomène des « ocupas » implique que des groupes criminels organisés installent des locataires dans des appartements vides, souvent détenus par des propriétaires étrangers, des banques ou des fonds d’investissement. Actuellement, la loi espagnole n’autorise l’expulsion que dans les 48 heures suivant un cambriolage, ce qui conduit souvent à une situation où la police ne peut pas prendre de mesures efficaces. Selon l’article 202 du code pénal, un cambriolage ne peut être reconnu que si l’auteur est pris sur le fait, ce qui complique la vie des propriétaires. Passé le délai indiqué, l’affaire ne peut être portée devant les tribunaux, et l’attente du verdict peut durer des mois, voire des années.
La nouvelle législation vise à renforcer la protection des propriétaires. La police nationale et la Guardia Civil auront le droit d’expulser immédiatement les locataires des logements occupés sans avoir à obtenir une décision de justice. Il sera essentiel de déterminer si le logement occupé a un propriétaire. Si le locataire ne produit pas de documents valables prouvant son droit d’occuper le logement, son action sera considérée comme une infraction pénale.
La loi couvre également les résidences secondaires, ce qui signifie que les propriétaires peuvent s’attendre à une action plus rapide en cas d’occupation illégale. Les voisins pourront appeler la police, qui procédera à l’évacuation sans décision de justice, si la propriété est abandonnée. D’autres biens, tels que les abris de jardin, seront également concernés par la nouvelle réglementation, à condition de fournir une preuve de propriété.
En outre, la nouvelle réglementation impose l’obligation de couvrir les dommages causés par les locataires sauvages. La police prendra également des mesures à l’encontre des personnes qui prétendent avoir acheté un bien immobilier sur la base de faux contrats de location ou de vente.
L’amendement introduit stipule que la reconnaissance de l’usurpation de propriété et de l’intrusion devant le tribunal sera possible dans un délai maximum de 15 jours. Les changements s’appliquent aux maisons ordinaires ainsi qu’à celles utilisées de manière saisonnière, ce qui est particulièrement important pour les touristes étrangers.
La chambre basse du parlement espagnol a approuvé la réforme, malgré l’opposition du gouvernement socialiste de Pedro Sanchez. Le projet de loi va maintenant être examiné par la chambre haute, le Sénat, qui dispose de la majorité absolue, ce qui laisse penser que le projet de loi sera adopté sans trop de difficultés. Une fois approuvé par le Sénat, le roi d’Espagne doit annoncer et ordonner la publication de la loi au Journal officiel, ce qui est une formalité. L’entrée en vigueur de la nouvelle législation, plus restrictive, est prévue pour le premier semestre 2025.
